AI Act : préparez l'échéance du 2 août 2026 dès maintenant

AI Act : l'échéance du 2 août 2026 impose un inventaire opérationnel

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle s'applique de manière progressive, et la prochaine échéance du 2 août 2026 marquera l'entrée en vigueur des obligations de transparence prévues à l'article 50 pour de nombreux usages d'IA (source). Pour les PME, le temps de la simple veille réglementaire est révolu : il faut désormais dresser un inventaire opérationnel des systèmes d'IA en cours d'utilisation ou envisagés.

Cette appropriation du texte soulève des questions d'organisation interne. Selon la dernière vague de l'observatoire du métier des DPO, l'articulation entre l'AI Act et le RGPD fait l'objet d'une appropriation nuancée par les responsables de protection des données (source). La question de savoir si l'AI Act doit être l'affaire des DPO reste ouverte, mais elle souligne la nécessité de clarifier les responsabilités en interne.

Le ministère du Travail, l'AFCDP et la CNIL ont publié les résultats d'une enquête lancée en 2025 sur le métier de DPO à l'heure de l'IA (source). L'intégration de l'IA dans les pratiques professionnelles et l'entrée en application du règlement IA créent de nouveaux défis pour les DPO et leurs organisations.

• Recenser tous les outils d'IA utilisés dans l'entreprise, y compris ceux adoptés sans validation officielle (shadow AI).
• Classifier ces usages selon les niveaux de risque définis par l'AI Act.
• Désigner un référent interne, qu'il s'agisse du DPO ou d'une autre fonction, pour piloter la conformité.

Pour structurer cette démarche, consultez notre guide sur la gouvernance de l'IA en PME et notre page sur l'adoption d'une IA gouvernée.

L'éclairage ORBIT

Concrètement, une PME qui utilise déjà des outils d'IA générative — ne serait-ce que pour la rédaction de contenus ou l'analyse de données — doit savoir qu'elle entre dans le périmètre de l'AI Act. L'échéance d'août 2026 n'est pas lointaine : l'inventaire des usages, la documentation des finalités et la désignation d'un pilote interne sont des actions à engager dès maintenant, sous peine de devoir rattraper un retard coûteux.

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