AI Act : les nouvelles obligations qui entrent en vigueur le 2 août 2026

Une nouvelle tranche de l'AI Act entre en application le 2 août 2026, avec plusieurs obligations directement applicables aux entreprises qui déploient des systèmes d'IA. L'UE a adjoint à cette échéance des instruments de mise en conformité destinés à accompagner les organisations. (source)

Parmi les mesures les plus visibles, l'étiquetage obligatoire des contenus générés par l'IA : deepfakes, textes et conversations de chatbots devront être clairement signalés comme produits par une intelligence artificielle. Cette obligation fait déjà débat chez les acteurs du secteur, mais elle entre en vigueur telle quelle. (source)

Côté application, l'AI Office — la structure bruxelloise chargée de faire respecter le règlement — dispose de pouvoirs étendus : documentation exigée, évaluations techniques et amendes pouvant atteindre 3 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées. (source)

Pour un dirigeant de PME, plusieurs points méritent une attention immédiate :

• Étiquetage : tout contenu IA visible par vos clients (chatbots, textes, images) doit être identifié comme généré par IA.
• Documentation : tenir un registre des systèmes d'IA utilisés et de leurs finalités pour pouvoir répondre à une demande du régulateur.
• Cartographie des risques : identifier si vos usages d'IA entrent dans les catégories à risque encadrées par le règlement.

L'éclairage ORBIT

Cette échéance n'est pas anecdotique : une PME qui utilise un chatbot client ou publie des contenus générés par IA sans étiquetage s'expose à des sanctions. Cartographiez vos usages d'IA dès maintenant et mettez en place un protocole d'étiquetage. Pour structurer cette démarche, consultez notre guide de gouvernance de l'IA en PME et notre fiche RGPD et IA en entreprise.

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