1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site methode-orbit.fr et du service ORBIT® édités par Net It Be (SARL, SIREN 100 717 032) : assistant de diagnostic, espace de pilotage du plan d'action et module d'entretiens. L'utilisation du service vaut acceptation de ces conditions.
2. Le service
ORBIT® fournit un diagnostic guidé, un plan d'action généré avec l'appui d'une intelligence artificielle, et des outils de pilotage (étapes, indicateurs, gouvernance des usages IA, entretiens et livrables). Le diagnostic en ligne est gratuit et sans engagement. Les prestations d'accompagnement font l'objet d'un contrat séparé.
3. Comptes et accès
L'accès à l'espace de pilotage nécessite un compte (e-mail et mot de passe) ou un lien d'accès au projet. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et est responsable des actions menées depuis son compte. Le titulaire d'un projet peut inviter des membres et leur attribuer des rôles ; il est responsable du choix de ces membres. Chaque lien d'accès à un projet doit être traité comme un secret : ne le partagez qu'avec les personnes autorisées.
4. Contenus déposés et données de tiers
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il dépose (réponses, comptes rendus, enregistrements, documents). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus. En particulier, pour le module Entretiens : l'utilisateur s'engage à informer préalablement les personnes interviewées de l'enregistrement et de son usage, conformément au RGPD, et à recueillir leur accord lorsque celui-ci est requis. Net It Be agit comme sous-traitant technique pour ces contenus (voir la politique de confidentialité).
5. Contenus générés par l'IA
Les synthèses, plans d'action et livrables sont produits avec l'appui d'un modèle de langage. Ils constituent une aide à la décision : ils peuvent comporter des approximations et doivent être relus et validés par l'utilisateur avant toute décision ou diffusion. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou financier.
6. Usage loyal
L'utilisateur s'interdit de perturber le service, d'y accéder sans autorisation, d'y déposer des contenus illicites ou de l'utiliser pour porter atteinte aux droits de tiers. Net It Be peut suspendre un accès en cas de manquement grave.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », avec une cible de disponibilité élevée mais sans garantie de continuité absolue. Net It Be n'est pas responsable des dommages indirects ni des décisions prises sur la base des livrables générés. La responsabilité de Net It Be, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du service au cours des douze derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
La méthode ORBIT®, le site, son code et ses contenus restent la propriété de Net It Be. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif du service et de ses livrables pour les besoins de son entreprise.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les modifications substantielles sont signalées aux titulaires de comptes.
10. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.