DPO et IA : la CNIL rappelle comment prévenir les conflits d'intérêts

DPO et IA : la CNIL rappelle comment prévenir les conflits d'intérêts

Le RGPD autorise les organismes à confier d'autres missions à leur délégué à la protection des données (DPO), à condition que celles-ci ne créent pas de conflits d'intérêts ni ne fassent obstacle à ses missions de protection des données (source). La CNIL publie une fiche pratique pour identifier et gérer ces situations.

L'enjeu prend une dimension nouvelle avec l'adoption de l'IA en entreprise. Un DPO qui serait également responsable de l'implémentation d'outils d'IA traitant des données personnelles se trouverait en situation de conflit : il devrait à la fois piloter le projet et en contrôler la conformité. La CNIL rappelle que l'indépendance du DPO est un principe fondamental et que certains cumuls de fonctions sont incompatibles par nature.

• Cartographier les missions confiées au DPO et vérifier l'absence de conflit d'intérêts.
• Si l'IA est déployée, s'assurer que le DPO n'est pas simultanément responsable opérationnel du projet IA.
• Consulter les exigences RGPD applicables à l'IA pour anticiper les situations à risque.

L'éclairage ORBIT

Dans une PME, les fonctions sont souvent cumulées par nécessité. Mais l'arrivée de l'IA introduit de nouveaux traitements de données qui exigent un regard indépendant. Si votre DPO est aussi votre référent IA, il est temps de clarifier les rôles : la gouvernance de l'IA ne peut se réduire à une seule personne juge et partie. Une séparation claire entre pilotage opérationnel et contrôle de conformité est indispensable.

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